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Politique de remboursement

Cette politique reprend les conditions relatives au droit de rétractation, à la reprise de produits usagés et aux modalités de remboursement.

En cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévalent.

Droit de rétractation

En cas de livraison non conforme à la commande ou d’article défectueux, le vendeur s’engage à reprendre le produit ou à proposer un échange. La non-conformité devra être constatée, le cas échéant, par notre service qualité, à partir des éléments fournis par le client (photos, description…).

Par ailleurs, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, il devra renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut exiger :

  • Une nouvelle livraison respectant la commande initiale, si la non-conformité est avérée.
  • L'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées ou avoir à valoir sur une prochaine commande).

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Sont également à la charge du consommateur :

  • Les frais supplémentaires de livraison s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur.
  • Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.

Pour les prestations de services, si le consommateur demande expressément à ce que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il ne sera redevable d’aucun frais si le professionnel n’a pas recueilli cette demande sur un support durable (papier, email, formulaire horodaté) ou ne l’a pas informé clairement de son obligation de payer une somme proportionnelle au service déjà fourni en cas de rétractation.

À savoir : L'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne d'un produit neuf, pendant 2 ans. Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
  • Produits retournés incomplets ou endommagés par le Client.

Reprise des produits usagés dans le cadre du « 1 pour 1 »

Conformément à la réglementation en vigueur, Provencelia propose la reprise d’un produit usagé lors de l’achat d’un produit neuf équivalent (reprise « 1 pour 1 »). Cette reprise est soumise aux conditions suivantes :

  • Le produit à reprendre doit être de taille, nature et fonction équivalentes à celui acheté,
  • Le client doit fournir une preuve d’achat,
  • Le transport du produit à reprendre est à la charge du client,
  • La reprise s’effectue sur le lieu de livraison ou dans un point de collecte défini par Provencelia.

Pour organiser une reprise, le client est invité à contacter notre service client.

Remboursement

En cas d’annulation ou de retour conforme, le remboursement est effectué sous 30 jours maximum, hors périodes de fermeture de l’entreprise.